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Conditions Générales

Conditions Générales

Conditions Générales

Introduction

Ces Conditions générales régissent votre utilisation de notre site web ; en utilisant notre site web, vous acceptez ces Conditions générales en totalité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou une partie de ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre site web.

Licence pour utiliser le site web

    • Sauf indication contraire, nous ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle sur le site web et sur le matériel du site web. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

    • Vous pouvez consulter, télécharger pour un but de mémoire-cache uniquement, et imprimer les pages du site web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies ci-dessous et dans ces Conditions générales.

    • Vous ne devez pas :
      • (a)   republier du matériel de ce site web (incluant la republication sur un autre site) ;
      • (b)   vendre, louer ou céder la licence du matériel du site web ;
      • (c)   montrer du matériel du site web en public ;
      • (d)   reproduire, copier ou exploiter de toute autre manière le matériel de notre site web dans un but commercial ;
      • (e)   éditer ou modifier de toute autre manière le matériel sur le site web ;
      • (f)   redistribuer le matériel de ce site web [sauf en ce qui concerne le contenu spécifiquement et expressément rendu disponible pour la redistribution].
    • Lorsque du contenu est spécifiquement rendu disponible pour une redistribution, il peut être redistribué uniquement à l’intérieur de votre organisation.

Utilisation acceptable

    • Vous ne devez pas utiliser notre site web d’une manière qui causerait, ou qui pourrait causer, des dommages au site web ou des déficiences de la disponibilité ou de l’accessibilité du site web ; ou de toute autre manière qui serait illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en connexion avec quelque activité ou but illégal, frauduleux ou nuisible que ce soit.  

    • Vous ne devez pas utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer quelque matériel que ce soit consistant en (ou lié à) des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou tout autre logiciel informatique nuisible.

    • Vous ne devez mener aucune activité systématique ou automatique de collection de données (incluant sans limitation web scraping, exploration de données, extraction de données et récolte de données) sur ou par rapport à notre site web sans notre consentement écrit exprès.

    • Vous ne devez pas utiliser notre site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

    • Vous ne devez pas utiliser notre site web dans un but lié à du marketing quel qu’il soit sans notre consentement écrit exprès.

Accès restreint

    • L’accès à certains secteurs de notre site web est restreint. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux sections de notre site web, ou en fait à l’ensemble de notre site web, à notre discrétion.

    • Si nous vous fournissons un identifiant d’utilisateur et un mot de passe pour vous permettre l’accès à des sections à l’accès restreint de notre site web, vous devez faire en sorte que cet identifiant d’utilisateur et ce mot de passe restent confidentiels.

    • Nous pouvons désactiver votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe à notre seule discrétion sans préavis ni explication.

Contenu généré par l’utilisateur

    • Dans ces Conditions générales, ‘votre contenu d’utilisateur’ désigne le matériel (incluant sans limitation texte, images, matériel audio, matériel vidéo et matériel audio-visuel) que vous avez soumis à notre site web, dans un but quel qu’il soit.

    • Vous nous accordez une licence internationale, irrévocable, non-exclusive, sans droits d’auteur pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu d’utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous nous accordez également le droit de céder la licence de ces droits, et le droit d’avoir recours à la justice en cas de violation de ces droits.

    • Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être illégal, ne doit pas enfreindre les droits légaux d’une tierce partie quelle qu’elle soit, et ne doit pas être capable de susciter une action en justice que ce soit contre vous ou nous ou une tierce partie (dans chaque cas conformément au droit applicable).

    • Vous ne devez soumettre aucun contenu d’utilisateur au site web qui soit ou ait été sujet à des procédures judiciaires envisagées ou réelles ou toute autre plainte similaire quelle qu’elle soit.

    • Nous nous réservons le droit d’éditer ou de supprimer tout matériel soumis sur notre site web, ou stocké sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur notre site web.

    • Nonobstant nos droits en vertu de ces Conditions générales concernant le contenu d’utilisateur, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission de ce contenu sur le site web, ou sa publication sur ledit site web.

 Garanties limitées

    • Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les informations sur ce site web (excluant le contenu d’utilisateur) soient correctes, nous ne garantissons pas sa complétude ni son exactitude ; et nous ne nous engageons pas à faire en sorte que le site web reste disponible ou que le matériel sur le site web soit gardé à jour.

    • Dans la mesure maximale permise par le droit applicable nous excluons toutes déclarations, garanties et conditions concernant ce site web et l’utilisation de ce site (incluant, sans limitation, toutes garanties prévues par la loi de qualité satisfaisante, d’adéquation à l’usage et/ou d’attention et de compétence raisonnables).

 Limitations de responsabilité

    • Rien dans ces Conditions générales (ou où que ce soit sur notre site web) n’exclura ou limitera notre responsabilité pour fraude, pour décès ou dommage corporel causé par notre négligence, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit en vigueur.

    • Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité à votre égard par rapport à l’usage de notre site web ou en vertu de ou par rapport à ces Conditions générales, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (incluant par négligence) ou autre, sera limitée comme suit :
      • (a)   dans la mesure où le site web et les informations et services sur le site sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables pour des pertes ou dommages quels qu’ils soient;
      • (b)   nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou tout dommage indirect ou particulier ;
      • (c)   nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies anticipées, de contrats, d’activité, de clientèle, de réputation, de données ou d’informations ;
      • (d)   nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou dommage résultant de tout évènement ou évènements au-delà de notre contrôle raisonnable ;
      • (e)   notre responsabilité maximale concernant un évènement ou une série d’évènements associés sera limitée à 12€.

Indemnité

    • Vous acceptez de nous indemniser et vous vous engagez à nous indemniser pour toutes pertes, dommages, couts, responsabilités et dépends (incluant sans limitation les frais juridiques et toute somme payée par nous à une tierce partie en règlement d’une réclamation ou litige sur les conseils de nos conseillers juridiques) encourues ou subies par nous résultant de toute violation par vous d’une clause de ces Conditions générales quelle qu’elle soit, ou résultant de toute réclamation déclarant que vous n’avez pas respecté une clause de ces Conditions générales.

Infractions à ces Conditions générales

    • Sous toutes réserves de nos autres droits en vertu de ces Conditions générales, si vous ne respectez pas ces Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée pour traiter de l’infraction, incluant la suspension de votre accès au site web, vous interdire d’accéder au site web, le blocage de l’accès au site web pour les ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d’accès à internet pour demander que votre accès au site web soit bloqué et/ou entamer des procédures judiciaires contre vous.

 Variation

    • Nous pouvons réviser ces Conditions générales de temps en temps. Les Conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site web à partir de la date de publication des Conditions générales révisées sur notre site web. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version en vigueur.

Cession

    • Nous pouvons transférer, contracter ou traiter de toute autre manière de nos droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions générales sans vous informer ou obtenir votre consentement.

    • Vous ne pouvez pas transférer, contracter ou traiter de nos droits et/ou obligations de quelque manière que ce soit en vertu de ces Conditions générales.

Divisibilité

    • Si une clause de ces Conditions générales est déclarée par une cour ou toute autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres clauses continueront d’être en vigueur. Si une clause illégale et/ou inapplicable peut être légale ou applicable si une partie en est supprimée, cette partie devra être supprimée, et le reste de la clause continuera d’être en vigueur.

Exclusion des droits tiers

    • Ces Conditions générales sont pour le bénéfice de vous et nous, et ne sont pas destinées à bénéficier à toute autre partie ou à être applicable par une tierce partie. L’exercice de nos droits et des vôtres concernant ces Conditions générales n’est pas sujet au consentement d’une tierce partie quelle qu’elle soit.

Propriété intellectuelle

A-SAFE®, Atlas®, eFlex™, FlexiShield™, ForkGuard™, iFlex®, Memaplex®, mFlex™, RackEye™, RackGuard™ et SenseSafe™ sont des marques déposée dans le monde entier. L'usage de ces marques doit obtenir l'agréemnt de A-SAFE par écrit (Clients, revendeurs, ou autres entités) souhiatnat utiliser les marques A-SAFE

Toutes les autres marques ou noms appartiennent à leurs propriétaires

Intégralité de l’accord

    • Ces Conditions générales, accompagnées de notre Police de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous par rapport à votre utilisation de notre site web, et remplace tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.

 Droit et competence

    • Ces Conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit anglais, et tout litige concernant ces Conditions générales sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Enregistrements et autorisations

    • Notre numéro de société est 5407505.

    • Notre numéro de TVA est GB 893 1518 05.

Nos coordonnées

    • Le nom complet de notre société est A-SAFE (UK) Ltd.

    • Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 5407505.
    • Notre adresse officielle est A-SAFE (UK) Ltd, Habergham Works, Ainleys Industrial Estate, Elland, West Yorkshire, HX5 9JP, Royaume-Uni.

    • Vous pouvez nous contacter par email à websitesupport@asafe.com

A-SAFE peut utiliser les données disponibles pour ce site à des fins de marketing. A-SAFE ne transmettra jamais d’informations personnelles à des tiers.

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